Statuts du RCN
RANDONNEURS CYCLOS NORVILLOIS
STATUTS
Adoptés le 16 Mai 2008
Modifiés le 15 Janvier 2010 par l'assemblée générale
TITRE I - CONSTITUTION ET BUT DE L'ASSOCIATION
ARTICLE
Il est formé, en conformité avec la loi n°..... Du 1er juillet 1901, entre les personnes
Qui adhèrent ou qui adhéreront aux présents statuts, une association de
Cyclotourisme dont le but est de pratiquer et d'encourager l’activité touristique à
Vélo en général, sur route, en V.T.T et VTC.
L'association est affiliée à la Fédération Française de cyclotourisme (F.F.C.T.) et
Prend le titre de: Randonneurs Cyclos Norvillois
Sa durée est illimitée.
ARTICLE 2
Le siège social est fixé à : Mairie de La Norville 1 Rue Pasteur 91290 LA NORVILLE
Il peut être modifié par l’assemblée générale.
TITRE II – ORGANISATION
ARTICLE 3
L'Association comprend:
- des membres d'honneur
- des membres honoraires
- des membres actifs
Les membres d'honneur et les membres honoraires sont nommés par l'assemblée
Générale sur la proposition du comité directeur. Ils ne paient pas de cotisation, mais
N’ont pas voix délibérative et ne sont pas éligibles.
Les membres actifs à jour de leurs cotisations ont voix délibérative dans toutes les
Réunions et assemblées. Ils sont éligibles à toutes les fonctions de l'association
Suivant les conditions fixées aux articles 13 et 14 des présents statuts.
ARTICLE 4
Les membres actifs versent une cotisation annuelle comprenant notamment le
Montant de la licence F.F.C.T.. La cotisation est due pour l'année civile en cours, et
Quelle que soit la date d'inscription ; exception faite pour le dernier mois de l'année
Civile, pour lequel la cotisation des nouveaux inscrits compte pour l'année suivante.
En cas de démission ou de radiation, la cotisation reste acquise à l'association.
ARTICLE 5
L'admission d'un nouveau membre est subordonnée au versement de la cotisation
Annuelle et à la remise des documents requis par la F.F.C.T. et les dispositions du
Règlement intérieur
.
. ARTICLE 6
Nul ne peut profiter des avantages accordés aux membres de l'association, ni
Assister aux réunions, s'il n'a été admis dans les formes prescrites par les présents
Statuts.
Tout membre de l'association s'interdit d'utiliser le nom ou le sigle de celle ci à des
Fins autres que sportives, sauf représentation entrant dans le cadre de ses
Fonctions au sein des Randonneurs Cyclos Norvillois ou délégation spécifiquement accordée
Par le comité directeur.
ARTICLE 7
Tout membre désirant se retirer de l'association doit adresser sa démission par
Écrit au Président, qui en fait part au comité directeur à sa plus prochaine réunion.
Un membre n’ayant pas réglé sa cotisation à la date fixée par le comité directeur et
Figurant au règlement intérieur est considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 8
Le comité directeur peut prononcer l'exclusion d'un adhérent pour non respect des
Statuts ou règlements, mauvaise tenue, indignité ou, en général pour s'être conduit
De façon à discréditer l'association ou l’un de ses membres. Le membre est convoqué
Par lettre recommandée exposant les motifs avec avis de réception adressée quinze jours au moins avant la réunion pour fournir des explications. Le comité directeur réuni à cet effet statue au scrutin secret, après avoir entendu le membre qui peut se faire assister par une personne de son choix. Pour être valide, l’exclusion doit être prononcée par au minimum la majorité des deux tiers des membres qui composent le comité directeur.
Un recours devant l’assemblée générale peut-être sollicité par lettre A/R dans les 2 mois suivant la notification de radiation. L’assemblée générale statue sur le cas de radiation.
Tout membre radié ou exclu ne peut entrer à nouveau dans l'association qu'après accord du comité directeur
TITRE III - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
ARTICLE 9
Elle se compose de tous les membres actifs de l’association à jour de leurs cotisations
L’assemblée générale de l'association se réunit une fois par an, moins de six mois
Après la clôture de l’exercice comptable.
La convocation est adressée à tous les membres par lettre simple au moins trois
Semaines avant la date fixée. Elle comprendra obligatoirement l’ordre du jour établi
Par le comité directeur.
Le vote par procuration est admis, chaque mandataire peut disposer de 3 (trois) pouvoirs au maximum.
Sauf dispositions contraires, le vote est acquis par la majorité simple des voix exprimées.
Un quorum, calculé sur la totalité des voix de l’assemblée, est fixé à 50%. L’assemblée générale ordinaire ne peut donc valablement délibérer qu’en présence de 50% de ses membres présents ou représentés.
Lorsque ce quorum n’est pas atteint, une assemblée générale extraordinaire est provoquée dans un délai de quinze jours au minimum suivant la date de cette première assemblée. Celle-ci disposera des mêmes prérogatives (adoption des rapports, élection…) quel que soit le nombre de membres présents ou représentés au cours de cette réunion.
Les votes sont exprimés à main levée hormis les votes concernant les personnes physiques qui ont lieu à bulletin secret.
Le scrutin secret peut être réclamé pour toute autre décision par tout membre de l’A.G.
Sur la demande des deux tiers des membres actifs une assemblée générale peut-être
Convoqué. Dans ce cas, le président devra envoyer la convocation dans le délai d’un mois à compter de la date de la réception de la demande.
ARTICLE 10
Elle procède au renouvellement du comité directeur, composé de trois membres au
Moins et de quinze au plus, élus pour trois ans au scrutin secret.
Elle entend et se prononce sur le rapport moral, d’activités et financier, ainsi que sur
Le projet de budget et le montant de la cotisation.
Les comptes sont soumis pour approbation à l’assemblée générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.
ARTICLE 11
L'assemblée générale nomme également une commission de contrôle, composée de
Deux membres actifs ne faisant pas partie du comité directeur, élus pour une durée
De trois ans dans les mêmes conditions que le comité, dont le rôle est défini par
L’article 24.
ARTICLE 12
Est électeur tout membre actif ayant acquitté les cotisations échues, âgé de seize
Ans au moins au jour du vote, jouissant de ses droits civils et politiques, et ne
Percevant à raison d'activités sportives au titre de dirigeant, organisateur ou
Membre, aucune rémunération de l'association ou d'un tiers quelconque.
Le vote par procuration est autorisé, le vote par correspondance n’est pas admis.
ARTICLE 13
Les membres sortants sont rééligibles. Les candidatures doivent être adressées au
Président quinze jours au moins avant la date de l'assemblée générale.
Est éligible tout électeur ayant la majorité légale, remplissant les conditions
Requises, ne percevant, à quelque titre que ce soit, aucune rémunération de
L’association, et membre de l'association depuis au moins un an. Il pourra être
Dérogé à cette dernière disposition durant les deux premières années de
L’association.
Les membres du comité directeur ne peuvent être membres du comité d'une
Association ayant des buts ou des activités communes à ceux
Des Randonneurs Cyclos Norvillois, le comité départemental, la ligue régionale et la
F.F.C.T. exceptés.
Ne peuvent être élues au comité les personnes à l'encontre desquelles a été prononcée par une instance de la F.F.C.T. une sanction d'inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles Techniques du cyclotourisme constituant une infraction à l'esprit sportif.
ARTICLE 14
Le comité directeur se renouvelle par tiers chaque année au scrutin secret. Au premier tour de
Scrutin, l'élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés, et au second
Tour à la majorité relative. Dans le cas où, au second tour, deux ou plusieurs
Candidats obtiendraient le même nombre de voix, le plus ancien sociétaire serait élu.
Les élus prennent rang en fonction du nombre de voix obtenu (mandat de trois ans
Pour ceux obtenant le plus de voix, 2 ans pour les suivants, etc.) Et en cas d'égalité
De voix en fonction de l'ancienneté au sein de l'association.
La représentation des féminines est garantie au sein du comité directeur en leur
Attribuant un nombre de sièges proportionnel au nombre de licenciées éligibles.
ARTICLE 15
En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu au remplacement des membres du CD lors de l'assemblée générale annuelle suivante. Le mandat du nouvel élu prend fin à la date à laquelle aurait du s'achever celui de son prédécesseur.
ARTICLE 16
Nulle proposition ne pourra être discutée à l'assemblée générale annuelle si elle n'a
Pas été au préalable soumise au comité.
TITRE IV – ADMINISTRATION
ARTICLE 17
Le comité directeur élit chaque année parmi ses membres, au scrutin secret, son
Bureau qui est composé, au moins, d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier.
ARTICLE 18
Les fonctions de membre du comité directeur sont bénévoles et exercées à titre
Gracieux.
Les membres du comité directeur ne contractent en raison de leur fonction aucune
Obligation personnelle. Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat. Ils sont
Tenus d'assister aux réunions. Tout contrat ou convention passé entre l’association
Et un membre du comité directeur, son conjoint ou un proche est soumis au comité
Directeur pour autorisation ; l’assemblée générale en reçoit communication.
ARTICLE 19
Le Président préside les séances de l'association.
Il accomplit tous actes de conservation.
Il représente l'association vis à vis des tiers, des pouvoirs publics, des structures
Fédérales, ainsi qu'en justice, tant en demande qu'en défense. A sa demande, et pour
Une affaire spécifiquement définie, tout membre de l'association peut être habilité
Par le comité directeur pour agir en justice en sa place.
Le comité directeur prend la décision de produire en justice au nom de l'association.
Le Président a la direction de l'association. Il pourvoit à l'organisation des services
Et propose au comité directeur l'organisation et le but des activités; il signe la
Correspondance; il garantit par sa signature les procès verbaux et il exécute les
Délibérations du comité directeur. Il fait procéder aux votes dont il proclame les
Résultats. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Dans les trois mois qui suivent la constitution ou la modification du comité directeur,
Il doit en faire la déclaration aux services Préfectoraux du lieu du siège social.
ARTICLE 20
Le Secrétaire rédige les procès verbaux des séances de l'association. Il est chargé
De la correspondance et de la rédaction des convocations; il tient un registre sur
Lequel sont inscrits: nom, prénom, date de naissance et adresse de chaque membre.
Il a la garde des documents et de toute la correspondance.
ARTICLE 21
Le Trésorier reçoit les cotisations des membres actifs de l’association et les
Produits divers. Il n'acquitte que les dépenses approuvées par le comité directeur. Il est comptable et responsable de toutes sommes reçues ou payées dont il doit
Conserver les justificatifs. L’exercice comptable est fixé dans le règlement
Intérieur.
ARTICLE 22
Il est tenu une comptabilité de toutes les recettes et dépenses. La comptabilité doit
Être constamment tenue à jour afin de permettre n'importe quelle recherche ou
Vérification.
ARTICLE 23
La commission de contrôle a pour mission de vérifier la gestion du Trésorier et
Dépose chaque année un rapport à l'assemblée générale. A cet effet, le Trésorier
Met à sa disposition tous les livres ou documents dont elle peut avoir besoin.
ARTICLE 24
Chaque membre du comité directeur peut être chargé de fonctions spéciales dans
L’intérêt du bon fonctionnement et de la prospérité de l'association.
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Il accomplit tous actes de conservation.
Il représente l'association vis à vis des tiers, des pouvoirs publics, des structures
Fédérales, ainsi qu'en justice, tant en demande qu'en défense. A sa demande, et pour
Une affaire spécifiquement définie, tout membre de l'association peut être habilité
Par le comité directeur pour agir en justice en sa place.
Le comité directeur prend la décision de produire en justice au nom de l'association.
Le Président a la direction de l'association. Il pourvoit à l'organisation des services
Et propose au comité directeur l'organisation et le but des activités; il signe la
Correspondance; il garantit par sa signature les procès verbaux et il exécute les
Délibérations du comité directeur. Il fait procéder aux votes dont il proclame les
Résultats. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Dans les trois mois qui suivent la constitution ou la modification du comité directeur,
Il doit en faire la déclaration aux services Préfectoraux du lieu du siège social.
. ARTICLE 25
Tout membre du comité directeur qui se désintéresserait notoirement de
L’association en n’assistant pas aux réunions peut, après trois absences consécutives
Non justifiées, être considéré comme démissionnaire si les deux tiers des membres
Du comité directeur se prononcent en ce sens. Dans ce cas, il est pourvu à son
Remplacement au cours de l’assemblée générale suivante.
La présence d’au moins des deux tiers de ses membres est nécessaire pour délibérer. Les votes ont lieu à la majorité simple. En cas d’égalité, le vote du président reste prépondérant.
ARTICLE 26
En dehors de l'assemblée générale, le comité directeur se réunit au moins une fois
Par trimestre pour délibérer des questions relatives à la gestion de l'association. Le
Comité directeur peut, en outre, convoquer chaque fois qu'il le juge nécessaire, ou le
Doit chaque fois que cela est demandé par au moins les deux tiers des membres
Actifs, des réunions extraordinaires auxquelles sont convoqués tous les membres.
Le comité directeur adopte le budget annuel avant le début de l’exercice.
TITRE V - DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 27
Les statuts seront complétés par un règlement intérieur, adopté en assemblée
Générale ordinaire, à la majorité absolue des suffrages exprimés.
ARTICLE 28
Le cyclotourisme étant une activité exempte de tout esprit de compétition,
L’association n'organisera aucune épreuve tendant à comparer les performances de
Ses membres. Elle s’engage à respecter les règlements de la F.F.C.T.
ARTICLE 29
Les discussions politiques ou religieuses sont formellement interdites.
ARTICLE 30
L'association s'interdit d'employer des insignes, uniformes ou décorations adoptés
Par l'Etat, les administrations, les associations politiques ou religieuses.
ARTICLE 31
La dissolution est prononcée à la demande du Comité directeur par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Pour la validité des décisions, l’Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoqué à nouveau, mais à quinze jour d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents.
Le vote à lieu à bulletin secret.
ARTICLE 32
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée
Générale extraordinaire, et s’il y a lieu, l’actif sera dévolu suivant les règles de
Droit commun par les soins du comité directeur en exercice. L’actif disponible sera
Prioritairement reversé à une structure reconnue d’utilité publique (comme la
F.F.C.T. par exemple).
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
ARTICLE 33
Tout candidat qui devient membre de l'association s'engage à observer les statuts
Et règlements et déclare se soumettre sans réserve à leurs dispositions.
ARTICLE 34
Dans le cas où, pour un motif quelconque, la présente association désirerait acquérir
La capacité juridique ou se faire reconnaître d'utilité publique, elle devra remplir les
Formalités prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et les textes en vigueur.
ARTICLE 35
Le comité directeur peut seul provoquer les modifications aux présents statuts.
Dans ce cas, le texte des avenants est imprimé et distribué aux membres appelés à
Délibérer un mois au moins avant l’assemblée générale extraordinaire au cours de
Laquelle les nouvelles dispositions doivent être discutées. La discussion a lieu en
Réunissant au moins la moitié des membres actifs. Les modifications aux statuts
Doivent être approuvées à la majorité des deux tiers. Si le quorum n'est pas atteint,
Une nouvelle réunion aura lieu au plus tôt une semaine après la première. Les
Décisions sont alors prises à la majorité absolue des membres présents ou
Représentés.
ARTICLE 36
Nul sociétaire ne pourra se prévaloir de son appartenance à l'association pour
Présenter sa candidature au comité directeur du comité départemental, de la ligue
Régionale ou de la Fédération sans l'accord du comité directeur
Des Randonneurs Cyclos Norvillois. En cas d'urgence, l'autorisation peut être accordée par
Le bureau, à condition que la décision soit prise à l'unanimité.
ARTICLE 37
Les Assemblées générales extraordinaires peuvent être provoquées pour aborder les questions suivantes si celles-ci ne peuvent être abordées au cours des assemblées générales ordinaire :
- Modification des statuts.
- Quorum non atteint lors de l’assemblée générale ordinaire
- Dissolution de l’association
Les modalités liées à la tenue de cette assemblées restent identique à celles concernant l’organisation et le fonctionnement d’une assemblée générale ordinaire
ARTICLE 38
Le président ou son délégué effectue à la préfecture et informe également le DDJS des déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 Août 1901 portant règlement d’administration publique pour la loi du 1er Juillet 1091 et concernant notamment
- Les modifications apportées aux statuts
- Les changements de titre de l’association.
- Le transfert du siège social.
- Les changements sr
- Survenus au sein du Comité de Direction et de son Bureau
-
ARTICLE 39
Elle contribue au respect des lois et règlements notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin.
L’association respecte les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicable à la pratique des activités.
Elle reconnait avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la FFCT et s’engage à les respecter.
De même, elle déclare se conformer au respect des décisions prises par le comité ou lors des assemblées générales.
L’association ne poursuit aucun but lucratif : elle s’interdit toutes discussions ou manifestation présentant un caractère racial, politique ou confessionnel. L’association s’interdit toute discrimination.
La liberté d’opinion et respect des droits de la défense sont assurés.
ARTICLE 40
Les ressources de l’association sont composées par :
- Les cotisations de ses adhérents, fixées par l’assemblé général.
- Les subventions des institutions et établissement publics.
- Les dons, libéralités et legs aux associations par des personnes privées ou morales prévues par la loi
- Les apports en nature.
- Les produits et les activités ou de ses publications.
- Les revenus de se biens de placement.
- Toute autre ressource ou subvention qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.